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Diagnostics obligatoires vente
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Diagnostics Vente

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Préalablement à la vente d'un bien, divers contrôles doivent être effectués. À l'issue de ces contrôles, des rapports sont rédigés par le diagnostiqueur. Ils doivent ensuite être communiqués à l'acquéreur afin de l'informer des spécificités du logement. Présence d'amiante dans les matériaux et produits utilisés pour la construction, risque d'exposition au plomb dû à d'anciennes peintures, sécurité de l'installation électrique et/ou de l'installation gaz, présence de risques divers et de pollutions dans les environs, existence de nuisances aériennes...

Toutes ces données doivent être connues de l'acheteur avant qu'il ne signe le contrat de vente. Dans certains cas, un diagnostic termites s'ajoute aux autres diagnostics techniques. Si le bien se situe dans une copropriété, il doit être mesuré d'après les critères de la loi Carrez et sa surface privative doit être notifiée dans le contrat. En outre, un DPE doit être prévu avant la diffusion de l'annonce immobilière.

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