L'obligation de DPE pour toutes les transactions réalisées en France

Depuis 2006 pour les biens en vente et 2007 pour les locations, un diagnostic est systématiquement demandé : le DPE. Depuis 2011, l'ensemble des annonces immobilières publiées doivent, de surcroît, informer sur le classement énergétique des biens présentés. Et depuis juillet 2021, c'est non seulement le classement énergétique mais également la quantité de CO2 émis qui doivent apparaître dans les annonces des biens à vendre et à louer.

Le DPE et ses modalités

Afin de calculer la consommation des biens et leur pollution, on recourt à la méthode conventionnelle 3CL. Il s'agit du seul et unique mode de calcul permettant d'évaluer la performance des biens. Grâce à cette méthode, on détermine la consommation énergétique de tout bien immobilier et la pollution qu'il rejette dans l'atmosphère. L'étude rigoureuse effectuée tout au long du DPE permet également, au diagnostiqueur, de fournir au propriétaire des conseils énergétiques sur mesure.

Ces conseils ont pour but d'aider les particuliers à réduire leur consommation, leurs dépenses énergétiques et la pollution qu'entraîne leur bien dans l'atmosphère. Dans le cas où une passoire thermique est identifiée, des recommandations spécifiques sont données pour effectuer des travaux et améliorer le classement énergétique du bien. Opposable, le DPE doit comporter des informations exactes et précises pour éviter tout litige avec un locataire ou acquéreur.

L'affichage du DPE dans les annonces immobilières

Parce que ses résultats doivent être rendus publics dès l'affichage d'une offre de vente ou location, le DPE doit être réalisé au tout début d'un projet immobilier. On est ainsi en mesure de notifier publiquement la consommation des maisons et appartements, ainsi que les quantités de CO2 qu'ils produisent.

Concrètement, ces données s'expriment par deux étiquettes. La première concerne la performance globale du bien. Elle est déterminée en appliquant le principe du double seuil. Consommation et pollution sont ainsi toutes deux considérées mais c'est le seuil le plus bas qui influence le classement énergétique final. La seconde étiquette concerne uniquement la pollution engendrée par l'immeuble.

Bon à savoir

La réforme 2021 a modifié la durée de validité de certains DPE. Seuls les diagnostics réalisés après le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans. Vous disposez d'un diagnostic antérieur à la réforme DPE et souhaitez savoir s'il est toujours valable ? Contactez-nous !