La prévention des risques amiante grâce à un diagnostic spécifique

L'amiante est un composant d'éléments de construction aujourd'hui interdit en France mais qui reste présent dans de nombreux bâtiments. Afin d'informer les acquéreurs de logements et de les aider à se protéger des risques sanitaires, il existe un diagnostic spécifique : l'état d'amiante avant vente. Celui-ci doit obligatoirement être communiqué par les vendeurs dont les biens ont été construits avant le 01/07/1997.

Les habitations sont concernées par cette obligation, mais également les annexes des habitations. Pour rédiger l'état d'amiante, le diagnostiqueur examine des éléments précis tels que les enduits projetés, les cloisons préfabriquées, les dalles de sol ou encore les plaques en fibres-ciment qui composent les toitures. À l'issue du sondage, l'opérateur de repérage peut conseiller la mise en œuvre de travaux de désamiantage si les risques sont très importants.

Faut-il fournir un diagnostic amiante lorsque l'on loue son bien ?

En théorie, aucun diagnostic relatif à l'amiante n'est exigé pour signer un bail. Néanmoins, les personnes qui louent les parties privatives d'une copropriété antérieure au 01/07/1997 peuvent, à tout moment, demander des informations sur la présence d'amiante dans le bien occupé.

Le cas échéant, le bailleur doit être en mesure de communiquer un rapport à jour. Si vous êtes propriétaire d'un bien que vous louez en copropriété, nous vous conseillons donc de faire actualiser votre DAPP.