La nécessité de fournir un état des nuisances sonores aériennes pour les biens et terrains situés en zone de bruit

Dans certaines communes, des plans d'exposition au bruit sont mis en place afin d'informer publiquement de l'existence de nuisances sonores. Lorsqu'elles sont causées par un site aéroportuaire, ces nuisances doivent impérativement être signalées aux acheteurs et locataires de biens et terrains.

Que contient exactement l'ENSA ?

Document obligatoire depuis juin 2020, le diagnostic bruit fait état de l'instauration d'un PEB. Il précise le nom de l'aéroport qui cause les nuisances et indique si des travaux ont déjà été mis en œuvre pour insonoriser le bien. L'état des nuisances sonores précise également la zone de bruit (A, B, C ou D) dans laquelle se situe le bien ou terrain. Enfin, les acheteurs et locataires y trouvent les coordonnées des services où ils peuvent consulter le plan d'exposition au bruit dans son intégralité.